Mentions
Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.surmabox.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:- Propriétaire du site : LUCATO Gilles - Contact : gilluc@surmabox.fr 07 67 13 90 95 - Adresse : 34690 Fabrègues
- Hébergeur : Auto hébergé 34690 Fabrègues 07 67 13 90 95
- Délégué à la protection des données : Gilles LUCATO - gilluc@surmabox.fr
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
LUCATO Gilles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LUCATO Gilles. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
LUCATO Gilles ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.surmabox.fr/. LUCATO Gilles décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.surmabox.fr/. LUCATO Gilles s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.surmabox.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LUCATO Gilles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LUCATO Gilles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.surmabox.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gilles LUCATO - gilluc@surmabox.fr. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez https://www.surmabox.fr/OnePage/mentions.html#privacy.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.surmabox.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.surmabox.fr/. La navigation sur le site https://www.surmabox.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois. Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez https://www.surmabox.fr/OnePage/mentions.html#privacy.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.surmabox.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Merci!
Merci à la Webeuse!
Politique de confidentialité
La confidentialité est à la base même du projet SurMaBox avec l'auto-hébergement, la sécurité et l'éco-responsabilité. Nous n'utilisons que des solutions open source et gratuites (à notre connaissance). Néanmoins, vous pouvez nous envoyer des mails ou devenir clients donc, obligatoirement, nous avons des données personnelles.
- Toutes les données sont stockées sur notre serveur auto-hébergé.
- Nous ne vendons ni ne transmettons aucune donnée à l'extérieur.
- Seuls, les emails @surmabox.fr sont stockés à l'extérieur chez BookMyName, service de Scaleway, société française.
1 - Identité
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.surmabox.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:- Propriétaire du site : LUCATO Gilles - Contact : gilluc@surmabox.fr 07 67 13 90 95 - Adresse : 34690 Fabrègues
- Hébergeur : Auto hébergé 34690 Fabrègues 07 67 13 90 95
- Délégué à la protection des données : Gilles LUCATO - gilluc@surmabox.fr
2 - Collecte des données
Vos données personnelles sont collectées uniquement si:- vous nous envoyez des emails
- vous faites une demande au travers le formulaire du site web
3 - Destinataires des données
Nous sommes les seuls à stocker vos données qui ne sont jamais transmises à l'extérieur.
4 - Durée de conservation
Les données collectées sont stockées 3 ans après le dernier échange avec vous, ou plus en cas d'obligation légale.
5 - Droits d'accès
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données, en vous adressant à support@surmabox.fr
6 - Données collectées indirectement
Nous ne collectons rien de façon indirecte.
Merci!
Merci à LegalStart!